Permis de construire n° 0290861900013 à Irvillac pour 880 m² de locaux, Guern Emery
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PC n° 0290861900013
Demandeur
GFA DE QUENECADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2019 à Irvillac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290861900013 porte sur un projet situé Guern Emery. GFA DE QUENECADEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA109, YA5, YA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irvillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 330 m² |
| Total | 450 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 450 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE QUENECADEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 408180362
- SIRET
- 40818036200027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290861900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |