Permis de construire Locaux N° 0290861500004

Permis de construire n° 0290861500004 à Irvillac pour 2 978 m² de locaux, Kerdalaes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 0290861500004

Demandeur

SCEA DE KERDALAES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irvillac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290861500004 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé Kerdalaes. La demande émane de SCEA DE KERDALAES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 978 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irvillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 730 m²

Surface existante avant

3 747 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 978 m²

Surface totale après

6 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
19/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irvillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdalaes

Territoires administratifs

Commune
Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 747 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 6 725 m²
Total 3 747 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 6 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 747 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 6 725 m²
Total locaux 3 747 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 6 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERDALAES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
388958399
SIRET
38895839900015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
IRVILLAC (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290861500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerdalaes, à Irvillac (29460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE KERDALAES et accordé le 28 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290861500004, déposé en mairie d'Irvillac.

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