Permis de construire n° 0290861500004 à Irvillac pour 2 978 m² de locaux, Kerdalaes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 0290861500004
Demandeur
SCEA DE KERDALAES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irvillac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290861500004 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé Kerdalaes. La demande émane de SCEA DE KERDALAES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 978 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 730 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/08/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 30. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Irvillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdalaes
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 978 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 747 m² à 6 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 747 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 6 725 m² |
| Total | 3 747 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 6 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 747 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 6 725 m² |
| Total locaux | 3 747 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 6 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE KERDALAES, dont l'adresse déclarée est à Irvillac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA DE KERDALAES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388958399
- SIRET
- 38895839900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290861500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |