Permis de construire Locaux N° 0290841600004

Permis de construire n° 0290841600004 à Île-Molène pour 3 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 0290841600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2017 à Île-Molène (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290841600004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-Molène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-Molène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Molène Code postal 29259 Identifiant INSEE 29084
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 104 m²
Total 101 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 104 m²
dont Bureaux 101 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 104 m²
Total locaux 101 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRIVOARE (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290841600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290841600004, déposé en mairie d'Île-Molène.

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