Permis de construire n° 0290812100010 à Huelgoat pour 49 m² de locaux, 5 Za Du Vieux Tronc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 0290812100010
Demandeur
BORGNE PEINTURE ET DECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Za Du Vieux Tronc, le permis de construire n° 0290812100010 a été délivré le 21 janvier 2022 à Huelgoat (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par BORGNE PEINTURE ET DECO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C409. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huelgoat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huelgoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 181 m² |
| Total | 132 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 181 m² |
| Total locaux | 132 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORGNE PEINTURE ET DECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830052775
- SIRET
- 83005277500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HUELGOAT (29690)
Autres dossiers de BORGNE PEINTURE ET DECO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290812100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |