Permis de construire n° 0290811400006 à Huelgoat pour 607 m² de locaux, 2 Rue De Toul Ar C Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 0290811400006
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Toul Ar C Hoat, le permis de construire n° 0290811400006 a été délivré le 25 février 2015 à Huelgoat (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huelgoat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Huelgoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 721 m² |
| Total | 114 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 721 m² |
| Total locaux | 114 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290811400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |