Permis de construire Logement N° 0290802100019

Permis de construire à Hôpital-Camfrout pour 104 m² de logement - 18 Rue Emile Salaun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0290802100019

Demandeur

SCI LA BELTONNE

Cette page présente le permis de construire n° 0290802100019, délivré le 3 février 2022 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Emile Salaun, Hôpital-Camfrout (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BELTONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
05/04/2022
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hôpital-Camfrout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 330 m²
Total 434 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BELTONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880166442
SIRET
88016644200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOPITAL-CAMFROUT (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290802100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Emile Salaun, Hôpital-Camfrout (29460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BELTONNE et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290802100019, instruit par la commune de Hôpital-Camfrout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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