Permis de construire Logement N° 0290801600023

Permis de construire à Hôpital-Camfrout pour 76 m² de logement - 33 Bi Rue Du Port

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 0290801600023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290801600023, délivré le 9 février 2017 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 33 Bi Rue Du Port, Hôpital-Camfrout (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 508 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
27/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Hôpital-Camfrout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HOPITAL-CAMFROUT (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290801600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Bi Rue Du Port, Hôpital-Camfrout (29460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290801600023, instruit par la commune de Hôpital-Camfrout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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