Permis de construire Locaux N° 0290801400006

Permis de construire à Hôpital-Camfrout pour 315 m² de locaux - Goasquelliou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 0290801400006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290801400006, délivré le 26 mai 2014 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Goasquelliou, Hôpital-Camfrout (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2607, A447, A2605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Hôpital-Camfrout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2607 A447 A2605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goasquelliou

Territoire administratif

Commune
Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOPITAL-CAMFROUT (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290801400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goasquelliou, Hôpital-Camfrout (29460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290801400006, instruit par la commune de Hôpital-Camfrout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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