Permis de construire n° 0290801300009 à Hôpital-Camfrout pour 375 m² de locaux, Keranot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 juillet 2013
Dossier PC n° 0290801300009
Demandeur
EARL SALAUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290801300009 porte sur un projet situé Keranot. La demande émane de EARL SALAUN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hôpital-Camfrout.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 185 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 185 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SALAUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390610897
- SIRET
- 39061089700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HOPITAL-CAMFROUT (29460)
Autres dossiers de EARL SALAUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290801300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |