Permis de construire Logement N° 0290801200012

Permis de construire n° 0290801200012 à Hôpital-Camfrout pour 62 m² de logement, Goasquelliou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0290801200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290801200012 a été délivré le 18 janvier 2013 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Goasquelliou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1481. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hôpital-Camfrout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
28/10/2016
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Hôpital-Camfrout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goasquelliou

Territoires administratifs

Commune
Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOPITAL-CAMFROUT (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290801200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 28/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Goasquelliou, à Hôpital-Camfrout (29460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290801200012, déposé en mairie d'Hôpital-Camfrout.

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