Permis de construire Logement N° 0290791600011

Permis de construire n° 0290791600011 à Henvic pour 270 m² de logement, Kerall Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2016

Dossier PC n° 0290791600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290791600011 a été délivré le 3 décembre 2016 à Henvic (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerall Bras.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1580. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kerall Bras, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Henvic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/02/2017
Autorisation
03/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Henvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUÉNOLÉ (29670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290791600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 décembre 2016
Date de dépôt 02/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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