Permis de construire n° 0290791500001 à Henvic pour 504 m² de locaux, Ty Ruz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2015
Dossier PC n° 0290791500001
Demandeur
EARL LE SAOUT LEAUSTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290791500001 a été délivré le 7 mars 2015 à Henvic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Ruz. Le projet est porté par EARL LE SAOUT LEAUSTIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C906, C905, C904. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Henvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Ruz
Territoires administratifs
- Commune
- Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 428 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 932 m² |
| Total | 2 428 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 428 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 932 m² |
| Total locaux | 2 428 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE SAOUT LEAUSTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332415728
- SIRET
- 33241572800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HENVIC (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290791500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |