Le permis de construire n° 0290791500001 a été délivré le 7 mars 2015 à Henvic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Ruz. Le projet est porté par EARL LE SAOUT LEAUSTIC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 490 m², le programme représente 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 906, C 905, C 904. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Henvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 490 m²

Surface existante avant

2 428 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Henvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 906 C 905 C 904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Ruz

Territoires administratifs

Commune: Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 428 m² à 2 932 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 428 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 932 m²
Total	2 428 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 428 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 932 m²
Total locaux	2 428 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE SAOUT LEAUSTIC, dont l'adresse déclarée est à Henvic. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL LE SAOUT LEAUSTIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 332415728
SIRET: 33241572800010
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 1985
Localisation: HENVIC (29670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290791500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0290791400003 Locaux Terminé

Kervrannic

Henvic (29670)

Nouvelle construction

20 mai 2014 416 m² SDP EARL GALLOU

PC n°0290791400005 Logement Terminé

Castellennec

Henvic (29670)

Nouvelle construction

17 oct. 2014 157 m² SDP

PC n°0290791400006 Logement Annulé

rue de la Vieille Garenne

Henvic (29670)

Nouvelle construction

31 déc. 2014 618 m² SDP LAMOTTE SA

PC n°0290791400008 Logement Commencé

3 rue de Lesnoa

Henvic (29670)

Nouvelle construction

09 mars 2015 112 m² SDP

PC n°0290791500002 Logement Commencé

rue de la Halte

Henvic (29670)

Nouvelle construction

26 mai 2015 155 m² SDP

PC n°0290791500004 Logement Terminé

place de l'Ecole

Henvic (29670)

Nouvelle construction

01 juil. 2015 132 m² SDP

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