Permis de construire n° 0290781900009 à Hanvec pour 224 m² de locaux, 2 Rue Urbain De Quelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 0290781900009
Demandeur
OGEC SAINTE JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290781900009, délivré le 9 janvier 2020 à Hanvec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Urbain De Quelen. OGEC SAINTE JEANNE D ARC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB277, AB278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 224 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 174 m² | 602 m² |
| Total | 428 m² | 224 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 174 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 428 m² | 224 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 174 m² | 602 m² |
| Total locaux | 428 m² | 224 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 174 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777549361
- SIRET
- 77754936100015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- HANVEC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |