Permis de construire n° 0290781600022 à Hanvec pour 228 m² de locaux, Za Kerangueven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0290781600022
Demandeur
SCI DEGOUY-KERANGUEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290781600022 a été délivré le 13 avril 2017 à Hanvec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Kerangueven. Le projet est porté par SCI DEGOUY-KERANGUEVEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 298 m² |
| Total | 70 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 298 m² |
| Total locaux | 70 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEGOUY-KERANGUEVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332927359
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HANVEC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |