Permis de construire n° 0290781200037 à Hanvec pour 503 m² de locaux, Pl Armand Herry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 0290781200037
Demandeur
COMMUNE DE HANVEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hanvec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290781200037 a été délivré le 16 mars 2013, pour un projet situé Pl Armand Herry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HANVEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB185, AB141, AB142. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 503 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 140 m² | 998 m² |
| Total | 858 m² | 503 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 140 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 503 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 140 m² | 998 m² |
| Total locaux | 858 m² | 503 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 140 m² | 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HANVEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900781
- SIRET
- 21290078100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de COMMUNE DE HANVEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |