Permis de construire Locaux N° 0290771700006

Permis de construire à Guissény pour 33 409 m² de locaux - Rue De Kerivin Coat Morn

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 19 juin 2017 · Dossier PC n° 0290771700006 · Demandeur : BOUCHER ENERGIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290771700006, délivré le 19 juin 2017 à Guissény (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerivin Coat Morn, Guissény (29880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUCHER ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F826.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/06/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
33 140 m²
Surface créée
269 m²
Variation nette
+269 m²
Surface totale après
33 409 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guissény

Adresse
Rue De Kerivin Coat Morn, Guissény (29880)
Lieu-dit
Coat Morn
Commune
Code postal
29880
Département
Région
Parcelles cadastrales
F826
Code INSEE
29077

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 140 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 33 409 m²
Total 33 140 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 33 409 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 33 140 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 33 409 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUCHER ENERGIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
815183033
SIRET
81518303300019
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
GUISSENY (29880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290771700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29077 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kerivin Coat Morn, Guissény (29880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290771700006, instruit par la commune de Guissény.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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