Permis de construire n° 0290771500006 à Guissény pour 1 060 m² de locaux, Kerleach
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 0290771500006
Demandeur
GAEC ARZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerleach, le permis de construire n° 0290771500006 a été délivré le 31 août 2015 à Guissény (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC ARZUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F27, F26, F25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guissény sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guissény
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleach
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 1 060 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 981 m² | 1 060 m² |
| Total | 79 m² | 1 060 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 981 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 1 060 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 981 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 79 m² | 1 060 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 981 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARZUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341112662
- SIRET
- 34111266200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUISSENY (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290771500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |