Permis de construire n° 0290771400006 à Guissény pour 813 m² de locaux, Ranhir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0290771400006
Demandeur
GAEC PASCOET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guissény (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290771400006 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé Ranhir. GAEC PASCOET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2479, A2478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guissény.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guissény
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ranhir
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total locaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PASCOET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413147604
- SIRET
- 41314760400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUISSENY (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290771400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |