Permis de construire Locaux N° 0290771300008

Permis de construire n° 0290771300008 à Guissény pour 23 m² de locaux, Za De Lanvian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 0290771300008

Demandeur

MCP BRAMOULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Lanvian, le permis de construire n° 0290771300008 a été délivré le 7 juin 2013 à Guissény (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par MCP BRAMOULLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guissény est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guissény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCP BRAMOULLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532997228
SIRET
53299722800012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
GUISSENY (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290771300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Lanvian, à Guissény (29880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MCP BRAMOULLE et accordée le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290771300008, déposé en mairie de Guissény.

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