Permis de construire n° 0290771200020 à Guissény pour 73 m² de logement, Pl Porthleven Sithney Lotissement Communal N 9
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 0290771200020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Porthleven Sithney Lotissement Communal N 9, le permis de construire n° 0290771200020 a été délivré le 4 février 2013 à Guissény (Finistère, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS848P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guissény sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guissény
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Communal N 9
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISSENY (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290771200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |