Permis de construire Locaux N° 0290762300023

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 397 m² de locaux - Manoir De Keranflec'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0290762300023

Demandeur

LE DOMAINE DE KERANFLEC'H

Cette page présente le permis de construire n° 0290762300023, délivré le 21 juillet 2023 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Manoir De Keranflec'h, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE KERANFLEC'H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WT69, WT72, WT68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 724 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WT69 WT72 WT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manoir De Keranflec'h

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE KERANFLEC'H

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903070266
SIRET
90307026600015
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
MILIZAC (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290762300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Manoir De Keranflec'h, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE KERANFLEC'H et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290762300023, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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