Permis de construire Locaux N° 0290762100057

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 147 m² de locaux - 57 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0290762100057

Demandeur

SCI NORALES

Cette page présente le permis de construire n° 0290762100057, délivré le 17 août 2021 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 57 Rue Du General De Gaulle, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NORALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en habitation, 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC191 AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 132 m²
Locaux 97 m² 79 m² 0 m² 9 m² 0 m² 70 m² 167 m²
Total 161 m² 147 m² 0 m² 9 m² 0 m² 138 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 79 m² 0 m² 9 m² 0 m² 70 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORALES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899694137
SIRET
89969413700014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290762100057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Du General De Gaulle, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NORALES et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290762100057, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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