Permis de construire n° 0290762000020 à Milizac-Guipronvel pour 76 m² de locaux, Kerhuel Lot 16 Za Kerhu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 juillet 2020
Dossier PC n° 0290762000020
Demandeur
RIA ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerhuel Lot 16 Za Kerhu, le permis de construire n° 0290762000020 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2020 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par RIA ENVIRONNEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WL160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIA ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484441704
- SIRET
- 48444170400034
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de RIA ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290762000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |