Permis de construire Locaux N° 0290761900008

Permis de construire n° 0290761900008 à Milizac-Guipronvel pour 136 m² de locaux, Za De Kerhuel Lot 22

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 0290761900008

Demandeur

L'ALNAMEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290761900008 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé Za De Kerhuel Lot 22. L'ALNAMEMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WL166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALNAMEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849783022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerhuel Lot 22, à Milizac-Guipronvel (29290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ALNAMEMA et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290761900008, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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