Permis de construire n° 0290761800036 à Milizac-Guipronvel pour 46 m² de locaux, Lieu-Dit Coat Ar Gueveur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 0290761800036
Demandeur
GAEC DE COAT AR GUEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Coat Ar Gueveur, le permis de construire n° 0290761800036 a été délivré le 7 septembre 2018 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE COAT AR GUEVER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC26, WC192, WC191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 975 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COAT AR GUEVER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351574827
- SIRET
- 35157482700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761800036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |