Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 568 m² de locaux - Kerambleau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 0290761600003
Demandeur
VERGERS DE KERAMBLEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0290761600003, délivré le 21 juin 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerambleau, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERGERS DE KERAMBLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 852 m² |
| Total | 284 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGERS DE KERAMBLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804220978
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |