Permis de construire à Guipavas pour 6 263 m² de logement - 11 Avenue George Pompidou
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 4 décembre 2023 · Dossier PC n° 0290752300020 · Demandeur : MARS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290752300020, délivré le 4 décembre 2023 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Avenue George Pompidou, Guipavas (29490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, dont 8 individuels et 107 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T1, 66 T2, 12 T3, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A040, AO40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guipavas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 630 m² | 6 263 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 4 633 m² | 6 263 m² |
| Total | 1 630 m² | 6 263 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 4 633 m² | 6 263 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 107 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 66 | 12 | 8 | - | - | 115 |
| 25,2 % | 57,4 % | 10,4 % | 7,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290752300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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