Permis de construire à Guipavas pour 1 637 m² de logement et locaux - 91 Rue Laennec
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 5 avril 2023 · Dossier PC n° 0290752100135 · Demandeur : SCCV RESIDENCE DU COTEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290752100135, délivré le 5 avril 2023 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 91 Rue Laennec, Guipavas (29490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 828 m² d'habitation et 349 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE101.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guipavas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Locaux | 700 m² | 349 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 109 m² | 809 m² |
| Total | 700 m² | 1 177 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 937 m² | 1 637 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 700 m² | 349 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 109 m² | 809 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 4 | 2 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 42,9 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290752100135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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