Permis de construire Mixte N° 0290752100135

Permis de construire à Guipavas pour 1 177 m² de logement et locaux - 91 Rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 0290752100135

Demandeur

SCCV RESIDENCE DU COTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0290752100135, délivré le 5 avril 2023 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 91 Rue Laennec, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 828 m² d'habitation et 349 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 637 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Locaux 700 m² 349 m² 0 m² 240 m² 0 m² 109 m² 809 m²
Total 700 m² 1 177 m² 0 m² 240 m² 0 m² 937 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 349 m² 0 m² 240 m² 0 m² 109 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 4 2 - - 14
14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE DU COTEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
914985296
SIRET
91498529600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290752100135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Laennec, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE DU COTEAU et accordé le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 2 T4, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 828 m² d'habitation et 349 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752100135, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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