Permis de construire Mixte N° 0290752100128

Permis de construire à Guipavas pour 218 m² de logement et locaux - 220 Rue Botspern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 0290752100128

Demandeur

SAS LES HAUTS DE BOTSPERN

Cette page présente le permis de construire n° 0290752100128, délivré le 28 mars 2022 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 220 Rue Botspern, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES HAUTS DE BOTSPERN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

271 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES HAUTS DE BOTSPERN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882577844
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290752100128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue Botspern, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES HAUTS DE BOTSPERN et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752100128, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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