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Permis de construire Locaux N° 0290752100069

Permis de construire à Guipavas pour 283 m² de locaux - 195 Rue Augustin Fresnel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 195 Rue Augustin Fresnel, Guipavas (29490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TMH et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752100069, instruit par la commune de Guipavas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 0290752100069

Demandeur

SCI TMH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290752100069, délivré le 15 octobre 2021 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 195 Rue Augustin Fresnel, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TMH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	235 m²	48 m²	0 m²	48 m²	235 m²	865 m²
Total	630 m²	235 m²	48 m²	0 m²	48 m²	235 m²	865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	72 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Industrie	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²
Entrepôt	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	630 m²	235 m²	48 m²	48 m²	235 m²	865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TMH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898754387
SIRET: 89875438700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290752100069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 195 Rue Augustin Fresnel, Guipavas (29490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TMH et accordé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752100069, instruit par la commune de Guipavas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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