Permis de construire Locaux N° 0290751900090

Permis de construire à Guipavas pour 65 m² de locaux - Kerlaurent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 0290751900090

Demandeur

COMMUNE DE GUIPAVAS

Cette page présente le permis de construire n° 0290751900090, délivré le 26 février 2020 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerlaurent, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIPAVAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2763, G296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 512 m²

Surface existante avant

22 201 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

22 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2763 G296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 201 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 22 266 m²
Total 22 201 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 22 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 201 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 22 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIPAVAS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900757
SIRET
21290075700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751900090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlaurent, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIPAVAS et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900090, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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