Permis de construire Mixte N° 0290751900006

Permis de construire à Guipavas pour 5 353 m² de logement et locaux - Rue Benoite Groult Lot 35 Et 37 ""Les Hauts De Kerdanne""

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 0290751900006

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Cette page présente le permis de construire n° 0290751900006, délivré le 15 juillet 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Benoite Groult Lot 35 Et 37 ""Les Hauts De Kerdanne"", Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 34 T3, 13 T4, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 5 290 m² d'habitation et 63 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV312, AV314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 921 m²

Surface créée

5 353 m²

Variation nette

+5 353 m²

Surface totale après

5 353 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV312 AV314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 35 Et 37 ""Les Hauts De Kerdanne""

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 290 m² 5 290 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 5 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 353 m² 5 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 25 34 13 - - 78
7,7 % 32,1 % 43,6 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benoite Groult Lot 35 Et 37 ""Les Hauts De Kerdanne"", Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGIS BRETON et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 34 T3, 13 T4, dont 51 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 290 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900006, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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