Permis de construire n° 0290751800090 à Guipavas pour 3 644 m² de locaux, Moulin Neuf
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 0290751800090
Demandeur
COMMUNE DE GUIPAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751800090 porte sur un projet situé Moulin Neuf. La demande émane de COMMUNE DE GUIPAVAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 644 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 644 m² | 5 244 m² |
| Total | 1 600 m² | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 644 m² | 5 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 644 m² | 5 244 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 644 m² | 5 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIPAVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900757
- SIRET
- 21290075700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPAVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751800090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |