Permis de construire Logement N° 0290751700145

Permis de construire à Guipavas pour 677 m² de logement - 113 Rue De Paris

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 0290751700145

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290751700145, délivré le 25 mai 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 113 Rue De Paris, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 2 - - 10
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751700145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue De Paris, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751700145, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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