Permis de construire Mixte N° 0290751700144

Permis de construire à Guipavas pour 4 859 m² de logement et locaux - 12 Rue De La Vallee

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 0290751700144

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290751700144, délivré le 13 juin 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De La Vallee, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3, 13 T4, 1 T5, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 4 400 m² d'habitation et 459 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE265, CE347, CE96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 583 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

4 859 m²

Variation nette

+3 644 m²

Surface totale après

4 859 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE265 CE347 CE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Locaux 1 215 m² 459 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 459 m²
Total 1 215 m² 4 859 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 3 644 m² 4 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 459 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 29 13 1 - 62
- 30,6 % 46,8 % 21,0 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751700144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Vallee, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3, 13 T4, 1 T5, dont 62 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 400 m² d'habitation et 459 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751700144, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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