Permis de construire Logement N° 0290751700100

Permis de construire n° 0290751700100 à Guipavas pour 1 056 m² de logement, Rue Saint Thudon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0290751700100

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751700100 a été délivré le 15 décembre 2017 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Thudon. BREST METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, dont 4 individuels et 12 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB152, CB499, CB500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CB152 CB499 CB500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 3 - - 16
- 43,8 % 37,5 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751700100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Thudon, à Guipavas (29490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 15 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751700100, déposé en mairie de Guipavas.

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