Permis de construire Logement N° 0290751700010

Permis de construire à Guipavas pour 2 646 m² de logement - 300 Et 330 Rue Jean Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0290751700010

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ

Cette page présente le permis de construire n° 0290751700010, délivré le 16 juin 2017 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 300 Et 330 Rue Jean Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 21 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA351, AA372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 732 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA351 AA372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 21 - - - 50
- 58,0 % 42,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828275917
SIRET
82827591700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Et 330 Rue Jean Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 21 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751700010, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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