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Permis de construire Logement N° 0290751700010

Permis de construire n° 0290751700010 à Guipavas pour 2 646 m² de logement, 300 Et 330 Rue Jean Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 300 Et 330 Rue Jean Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -, à Guipavas (29490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751700010, déposé en mairie de Guipavas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0290751700010

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751700010 porte sur un projet situé 300 Et 330 Rue Jean Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -. Le dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2 et 21 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA351, AA372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 732 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA351 AA372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoires administratifs

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 646 m²	2 646 m²
Total	0 m²	2 646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 646 m²	2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	29	21	-	-	-	50
-	58,0 %	42,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828275917
SIRET: 82827591700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290751700010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 300 Et 330 Rue Jean Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -, à Guipavas (29490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE BEVOEZ et accordé le 16 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 29 T2 et 21 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751700010, déposé en mairie de Guipavas.

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