Permis de construire Logement N° 0290751600034

Permis de construire à Guipavas pour 169 m² de logement - 30 Boulevard Moliere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0290751600034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290751600034, délivré le 6 octobre 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 30 Boulevard Moliere, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/07/2017
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEYBER CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boulevard Moliere, Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751600034, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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