Permis de construire Logement N° 0290751500076

Permis de construire à Guipavas pour 579 m² de logement - 21 Bd General De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 0290751500076

Demandeur

GEORGES MENEZ MAISONS INDIVIDUELLES

Cette page présente le permis de construire n° 0290751500076, délivré le 20 novembre 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Bd General De Gaulle, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEORGES MENEZ MAISONS INDIVIDUELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 341 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGES MENEZ MAISONS INDIVIDUELLES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
777490210
SIRET
77749021000021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BOURG BLANC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751500076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd General De Gaulle, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEORGES MENEZ MAISONS INDIVIDUELLES et accordé le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751500076, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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