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Permis de construire Locaux N° 0290751500064

Permis de construire à Guipavas pour 624 m² de locaux - 9007 Kerivin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9007 Kerivin, Guipavas (29490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COLIN et accordé le 23 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751500064, instruit par la commune de Guipavas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 0290751500064

Demandeur

EARL COLIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290751500064, délivré le 23 septembre 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9007 Kerivin, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1561, I3224, I885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 322 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

2 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

20/07/2017

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

23/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1561 I3224 I885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 990 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	2 614 m²
Total	1 990 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	2 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 990 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	2 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COLIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 430254524
SIRET: 43025452400019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290751500064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9007 Kerivin, Guipavas (29490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COLIN et accordé le 23 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751500064, instruit par la commune de Guipavas.

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