Permis de construire Locaux N° 0290751500034

Permis de construire n° 0290751500034 à Guipavas pour 216 m² de locaux, Questel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0290751500034

Demandeur

DES PRIMEVERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751500034 a été délivré le 13 août 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Questel. DES PRIMEVERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 491 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

4 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 226 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 4 442 m²
Total 4 226 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 4 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 226 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 4 442 m²
Total locaux 4 226 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 4 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRIMEVERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422765263
SIRET
42276526300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
GUIPAVAS (29490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Questel, à Guipavas (29490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES PRIMEVERES et accordée le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751500034, déposé en mairie de Guipavas.

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