Permis de construire Locaux N° 0290751500034

Permis de construire à Guipavas pour 216 m² de locaux - Questel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0290751500034

Demandeur

DES PRIMEVERES

Cette page présente le permis de construire n° 0290751500034, délivré le 13 août 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Questel, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRIMEVERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 491 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

4 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 226 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 4 442 m²
Total 4 226 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 4 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 226 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 4 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRIMEVERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422765263
SIRET
42276526300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Questel, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PRIMEVERES et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751500034, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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