Permis de construire Logement N° 0290751500011

Permis de construire n° 0290751500011 à Guipavas pour 107 m² de logement, rue Paul Ramadier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0290751500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751500011, délivré le 13 avril 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue Paul Ramadier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2015, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 116. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Ramadier, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
13/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAOULAS (29460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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