Permis de construire Logement N° 0290751200088

Permis de construire n° 0290751200088 à Guipavas pour 146 m² de logement, 50 Rue Jean Perrot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0290751200088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751200088 a été délivré le 22 janvier 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 50 Rue Jean Perrot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
31/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2014

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751200088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Jean Perrot, à Guipavas (29490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013, achèvement déclaré le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751200088, déposé en mairie de Guipavas.

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