Permis de construire Locaux N° 0290741300004

Permis de construire à Guimiliau pour 547 m² de locaux - Kerehel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 0290741300004

Demandeur

EARL CAROFF

Cette page présente le permis de construire n° 0290741300004, délivré le 24 septembre 2013 à Guimiliau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerehel, Guimiliau (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAROFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B484, B485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 831 m²

Surface existante avant

1 846 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/12/2014
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Guimiliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B484 B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerehel

Territoire administratif

Commune
Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 846 m² 547 m² 0 m² 346 m² 0 m² 201 m² 2 047 m²
Total 1 846 m² 547 m² 0 m² 346 m² 0 m² 201 m² 2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 846 m² 547 m² 0 m² 346 m² 0 m² 201 m² 2 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAROFF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378166359
SIRET
37816635900018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GUIMILIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290741300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerehel, Guimiliau (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CAROFF et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290741300004, instruit par la commune de Guimiliau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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