Permis de construire Locaux N° 0290732200014

Permis de construire n° 0290732200014 à Guimaëc pour 313 m² de locaux, Kergueurel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0290732200014

Demandeur

GAEC DES 2 RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kergueurel, le permis de construire n° 0290732200014 a été délivré le 7 mars 2023 à Guimaëc (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DES 2 RIVES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C494, C1370, C1371. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimaëc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 576 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guimaëc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C494 C1370 C1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 720 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 033 m²
Total 1 720 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 720 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 033 m²
Total locaux 1 720 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 2 RIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
841598790
SIRET
84159879000019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
GUIMAEC (29620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290732200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergueurel, à Guimaëc (29620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES 2 RIVES et accordée le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290732200014, déposé en mairie de Guimaëc.

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