Permis de construire n° 0290731800001 à Guimaëc pour 44 m² de locaux, Kerouriou Huella Ar Givron
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 0290731800001
Demandeur
COMMUNE DE GUIMAEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerouriou Huella Ar Givron, le permis de construire n° 0290731800001 a été délivré le 17 avril 2018 à Guimaëc (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUIMAEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A590, A591, A1265. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimaëc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guimaëc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 44 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 444 m² |
| Total | 416 m² | 44 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 416 m² | 44 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 444 m² |
| Total locaux | 416 m² | 44 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIMAEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900732
- SIRET
- 21290073200075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUIMAEC (29620)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIMAEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290731800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |