Permis de construire n° 0290721700004 à Guilvinec pour 144 m² de locaux, 14 Quai D Estienne D Orves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 0290721700004
Demandeur
SCI JCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2017 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290721700004 porte sur un projet situé 14 Quai D Estienne D Orves. Le dossier a été déposé par SCI JCA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilvinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guilvinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -56 m² | 134 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 190 m² | 44 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 44 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539340059
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290721700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |