Permis de construire Locaux N° 0290701600003

Permis de construire n° 0290701600003 à Guiler-sur-Goyen pour 44 m² de locaux, Kersibirvic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0290701600003

Demandeur

IEL EXPLOITATION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2017 à Guiler-sur-Goyen (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290701600003 porte sur un projet situé Kersibirvic. Le dossier a été déposé par IEL EXPLOITATION 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiler-sur-Goyen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 174 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiler-sur-Goyen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersibirvic

Territoires administratifs

Commune
Guiler-sur-Goyen Code postal 29710 Identifiant INSEE 29070
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Industrie 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IEL EXPLOITATION 5

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522635580
SIRET
52263558000015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290701600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kersibirvic, à Guiler-sur-Goyen (29710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IEL EXPLOITATION 5 et accordée le 7 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290701600003, déposé en mairie de Guiler-sur-Goyen.

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