Permis de construire n° 0290701300001 à Guiler-sur-Goyen pour 561 m² de locaux, Poulguiler
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 0290701300001
Demandeur
EARL DE POULGUILER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guiler-sur-Goyen (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290701300001 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé Poulguiler. Le dossier a été déposé par EARL DE POULGUILER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK107, ZK103. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiler-sur-Goyen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guiler-sur-Goyen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poulguiler
Territoires administratifs
- Commune
- Guiler-sur-Goyen Code postal 29710 Identifiant INSEE 29070
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 244 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 4 805 m² |
| Total | 4 244 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 4 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 244 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 4 805 m² |
| Total locaux | 4 244 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 4 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE POULGUILER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500432398
- SIRET
- 50043239800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUILER-SUR-GOYEN (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290701300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |