Permis de construire Locaux N° 0290692200001

Permis de construire n° 0290692200001 à Guilers pour 104 m² de locaux, Kermengleuz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0290692200001

Demandeur

OGEC STE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290692200001 a été délivré le 21 mars 2022 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermengleuz. Le dossier a été déposé par OGEC STE MARIE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD265, BD266, BD267. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 414 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD265 BD266 BD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 104 m² 0 m² 128 m² 0 m² -24 m² 1 981 m²
Total 2 005 m² 104 m² 0 m² 128 m² 0 m² -24 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 005 m² 104 m² 0 m² 128 m² 0 m² -24 m² 1 981 m²
Total locaux 2 005 m² 104 m² 0 m² 128 m² 0 m² -24 m² 1 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE MARIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410038004
SIRET
41003800400017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kermengleuz, à Guilers (29820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC STE MARIE et accordé le 21 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290692200001, déposé en mairie de Guilers.

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